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Tadaaam, votre test de grossesse affiche les deux barres tant attendues. C’est officiel, vous êtes enceinte. Félicitations ! Et là, coup de panique… ! Vous êtes auto-entrepreneur et vous ne savez pas si vous avez le droit à un congé maternité. Maman Vogue vous aide à y voir plus clair et vous propose un résumé de vos droits.
Un congé maternité = un congé prénatal (et oui, il faut bien prendre soin de vous avant la naissance aussi) et un congé post-natal (là on dort quand bébé dort, on câline, on change les couches, on nourrit …). Les femmes auto-entrepreneurs, c’est-à-dire étant à la tête d’une entreprise (la chef quoi !), peuvent bénéficier, au même titre que les salariées, d’un congé maternité. Cependant, les méthodes de calcul des indemnités sont différentes.
En tant que auto-entrepreneur, vous avez le droit à deux sortes d’indemnités :
Ces droits sont calculés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) qui va vous demander votre chiffre d’affaire annuel des trois dernières années. Vous devez également justifier de dix mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée à la date présumée de votre accouchement ou adoption de votre bébé.
Attention, ces aides vous sont versées sous réserve que vous cessiez toute activité professionnelle pendant la période de congé maternité. C’est-à-dire au moins 8 semaines dont au minimum 6 semaines après l’accouchement. Pas question de prendre son ordinateur pour travailler sur le calendrier de l’entreprise, créer un Excel ou faire une présentation PowerPoint.
Un congé maternité d’une femme auto-entrepreneur varie selon le nombre d’enfants que vous attendez et le nombre d’enfants que vous avez déjà eus. Ici, on retrouve les mêmes conditions qu’une femme salariée.
Par exemple, pour votre premier piou-piou, vous avez droit à six semaines de congés prénatal et dix semaines de congés postnatal soit seize semaines en cumulé. Si vous attendez des jumeaux, la durée du congé s’allonge à trente-quatre semaines.
Bon à savoir, vous ne souhaitez pas prendre votre congé maternité en intégralité ? Il suffit d’en informer la CPAM en amont. Il est tout à fait possible de ne prendre que huit semaines de congé maternité, dont obligatoirement six semaines après la naissance de votre bébé. Vous pouvez également décaler une partie de votre congé prénatal en postnatal : le report est au maximum de trois semaines. La demande est à faire au minimum un jour avant la date initiale du congé.
Si vous cochez toutes les cases pré requises pour pouvoir accéder au congé maternité des auto-entrepreneurs (ancienneté, arrêt de l’activité…), votre CPAM va vous faire parvenir un carnet de maternité. Vous pouvez également le retrouver ici.
Un carnet de maternité, mais pour quoi faire ?
Il rassemble les différentes pièces dont vous allez avoir besoin tout le long de votre grossesse. A savoir la déclaration de grossesse, la déclaration d’un éventuel congé pathologique, la déclaration pour décaler son congé maternité… Certaines sont à faire remplir par votre sage-femme ou gynécologue. A la différence des salariées, c’est à vous de suivre administrativement votre grossesse pour toucher la compensation financière.
Le montant de l’allocation forfaitaire de repos maternel est de 3 666 € (au 1er janvier 2023 selon le site ameli.fr).
Attention, à noter que si votre revenu d’activité annuel moyen sur les trois années civiles précédant la date prévue du premier versement est inférieur à 4 113,60 €, le montant que vous toucherez sera de 366,60 €.
Le montant des indemnités journalières est calculé en fonction de vos revenus déclarés à votre Urssaf. N’oubliez pas de déclarer les revenus de votre congé maternité lors de votre déclaration d’impôts sur le revenu. Ils sont imposables.
Bref, le statut d’auto-entrepreneur vous permet quand même de toucher un congé maternité. Vous pouvez également compléter ces revenus en souscrivant à une complémentaire de santé. Allez, profitez de ce temps pour vous et votre bébé !
