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Aujourd’hui, selon l’INSEE, environ 80% de la population française habite en zone urbaine. Qui dit zone urbaine dit habitations, qui dit habitations dit voisins. Les quatre cinquième de la population française ont un voisin. Voire plusieurs voisins : voisins de rue, voisins de mitoyenneté, voisins de pallier, voisins du dessus, voisins du dessous… Difficile d’échapper aux voisins.
Lorsque tout se passe bien, l’image d’Épinal des voisins épanouis, verre à la main, se rendant service, fêtant une belle soirée d’été dans la cour commune peut être une sympathique réalité.
Malheureusement, un peu comme sa famille, on ne choisit par forcément ses voisins et les dossiers juridiques qui s’entassent dans les cabinets d’avocats nous rappellent que les relations humaines ne sont pas toujours idylliques ni calmes. A fortiori quand on a des enfants, on peut rapidement devenir la bête noire du quartier ou de l’immeuble et faire l’objet de remontrances, justifiées ou non.
Que vous soyez propriétaire ou locataire de l’appartement que vous habitez, sachez tout d’abord que vous avez un droit, appelé droit d’usage. Concrètement, personne ne peut vous faire grief d’avoir une utilisation « normale » de votre domicile. La normalité s’entend par une utilisation conforme au modèle social habituel ou un comportement normal au regard de ce qui se fait dans la majorité des cas.
Ainsi on ne peut reprocher à quiconque d’avoir des enfants, qui vivent eux-aussi sous le toit familial, et on ne peut reprocher à ces enfants d’avoir le comportement qu’ont la grande majorité des enfants de leur âge. Les juges s’accordent par exemple à considérer que les pleurs de votre nouveau-né sont des bruits de la vie courante. En d’autres termes, ce sont les troubles anormaux du voisinage qu’on condamnera car, bien sûr, corrélativement, votre voisin a aussi un droit , celui de la tranquillité. Ce droit à la tranquillité est également protégé par les règlements de copropriété, les arrêtés préfectoraux, etc…
A quel moment peut-on considérer la « joie de vivre » de vos enfants comme dommageable ?
Le code de l’environnement donne quelques pistes générales de conséquences dommageables de nuisances sonores punissables (article L571-1 et suivants), dans les cas où des dispositions spéciales ne précisent rien, sans pour autant poser une définition factuelle.
Le droit à la tranquillité est quant à lui inscrit dans le code de la santé publique qui dresse une liste non exhaustive des bruits que l’on pourrait qualifier d’anormaux car trop répétitifs ou dont les décibels dépassent ceux de la vie courante (voir le décret du 18 avril 1995 complété par la circulaire du 27 février 1996). Mais en ce qui concerne la spécificité les bruits causés par les enfants, le législateur et les juges semblent globalement plus conciliants qu’en cas de nuisances liées par exemple à une mauvaise isolation prouvée ou à des travaux effectués à des heures inadéquates.
On peut agir effectivement sur l’isolation pour en améliorer l’efficacité ou choisir l’heure à laquelle on fera des trous dans ses murs, mais on ne peut pas empêcher un bébé de pleurer ou un enfant de jouer. Tout en analysant les différentes affaires au cas par cas, il en ressort que « les bruits instantanés, accidentels ou imprévus de la vie familiale de tous les jours : qu’ainsi des bruits de petits pas, d’une galopade en rond un dimanche après-midi pendant 10 minutes environ, des claquements de porte dans la journée on autres bruits ponctuels afférents à la vie de tous les jours ne constituent pas un trouble anormal de voisinage »* .
En revanche, il est important de préciser qu’en réponse à ces bruits quotidiens, un voisin n’aura pas à avoir un comportement excessif listé par le décret de 95 (musique, utilisation intempestivité de la perceuse…) et se mettra dans une situation d’illégalité en répondant au bruit par le bruit. C’est pourtant souvent ce type de réaction qui engendre un bras de fer.
Il n’y a donc aucune règle de droit absolue : il y a, dans les rapports de voisinage, deux droits en opposition : le droit d’usage et le droit à la tranquillité. De manière constante, les juges apprécient les exigences des uns en matière de tranquillité et le mode de vie des autres, ainsi que les mesures mises en place pour réduire le trouble que pourrait percevoir le voisinage. Il est d’autant plus difficile d’être conciliant que chacun voudrait faire prévaloir son droit sur celui de l’autre.
Lorsque le dialogue tourne en rond, que les tensions se cristallisent et que les démarches amiables ont échoué, le recours au conciliateur de justice est une solution souple qui peut permettre d’éviter des actions plus lourdes et souvent plus coûteuses (déménagement, action en justice…).
L’intervention du conciliateur est gratuite. Elle peut se faire sur simple demande de l’une des partis. En tant qu’auxiliaire de justice, le conciliateur est rattaché a la cour d’appel dont dépend le lieu du conflit. Ses coordonnées sont disponibles auprès de la mairie ou du tribunal d’instance le plus proche.
Il se chargera de convoquer l’autre partie, de réunir les informations nécessaires à une vision neutre et globale de la situation, peut aider à renouer le dialogue entre les voisins et proposer des solutions pouvant aboutir à un compromis satisfaisant. Un écrit peut formaliser cet accord, signé des deux partis, mais ne revêtant pas de force obligatoire, il peut malheureusement ne pas être respecté. Il faudra alors demander au juge compétent d’homologuer l’accord qui revêtira une force exécutoire.
Et pour ne pas arranger nos affaires de voisinage, à nous autres parents, en ce début d’année 2018, la Fondation pour l’enfance envisage d’être à l’initiative d’un projet de loi visant à interdire aux parents de crier sur leurs enfants. De quoi assurer de beaux jours aux conciliateurs…
Christel Haupais
* Cour d’appel de Paris, 11 mai 1994
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