Le congé de paternité

Le congé de paternité

Un congé de paternité est accordé au papa après la naissance de votre enfant. C’est un droit ouvert à tout salarié quelle que soit votre ancienneté ou la nature de votre contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier…).
Pendant ce congé, le papa peut pendant 11 jours consécutifs (les samedis, dimanches et jours fériés sont compris dans les 11 jours) ajoutés aux 3 jours de l’ancien « congé de solidarité familiale » à prendre à la naissance de bébé, percevoir des indemnités journalières.

Le congé de paternité s’applique aussi dans le cas d’une adoption. Le congé de paternité peut débuter une semaine avant l’arrivée de l’enfant au foyer.

Durée du congé de paternité

Il faut compter une durée maximale de:

• 11 jours consécutifs (samedi, dimanche et jour férié compris) pour la naissance d’un enfant
• 18 jours consécutifs pour une naissance multiple.

Il s’ajoute aux 3 jours d’absence à la naissance autorisés prévus par le Code du travail. Il peut débuter tout de suite après ces 3 jours ou à un autre moment souhaité, mais impérativement dans les 4 mois qui suivent la naissance.

Les cas particuliers

• en cas d’hospitalisation de votre enfant au-delà de la 6e semaine après sa naissance : vous pouvez demander à reporter votre congé de paternité à la fin de l’hospitalisation.
• en cas de décès de la maman : vous bénéficiez tout d’abord de son congé maternité postnatal et vous pouvez reporter votre congé de paternité pour qu’il s’enchaine à la suite du congé de maternité.
• en cas de naissance d’un enfant mort-né : vous pouvez bénéficier du congé de paternité en fournissant à votre caisse d’Assurance Maladie la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable.

Les formalités à effectuer

Auprès de votre employeur

Vous devez avertir votre employeur de la date et de la durée de votre congé, plus d’un mois au minimum avant la date choisie de début du congé de paternité. Votre demande sera envoyée par lettre recommandée, en précisant la date à laquelle vous arrêterez votre activité professionnelle, la durée du congé de paternité et la date de reprise. Vous pouvez joindre la photocopie du livret de famille, le certificat médical attestant de la date prévue de la naissance.

Ce congé ne peut pas être décalé sans l’accord de votre employeur, en cas d’accouchement prématuré par exemple. Votre employeur se chargera de remplir l’attestation de salaire et de l’adresser à votre caisse d’assurance maladie dès le premier jour de votre congé paternité, ainsi que la preuve de filiation.
Votre caisse d’assurance maladie, déterminera si vous remplissez les conditions requises pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé et, si tel est le cas, en calcule le montant.

Auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie

Selon votre situation, vous devez fournir à votre caisse d’Assurance Maladie les pièces justificatives suivantes:

• une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
• ou la copie du livret de famille mis à jour
• ou, en cas de naissance d’un enfant sans vie, la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable

Paola de Bologne