Quels sont les droits des futures mamans au sein de leur entreprise? Comment les faire valoir? Voici un petit récap des droits établis par la législation pour les femmes actives et enceinte.
Le congé pathologique et les droits du travail pendant la grossesse.
Si vous avez des problèmes de santé liés à la grossesse comme des contractions, fatigue, vertiges… prenez rdv avec votre médecin. Il jugera de votre état et pourra vous arrêter 2 semaines avant la date prévue pour votre départ en congé de maternité prénatal. Ces 14 jours seront indemnisés. Vous jouissez du même droit après la naissance de votre bébé, le médecin peut vous prescrire jusqu’à 4 semaines de congés qui repousseront la date de votre retour au travail (le seul bémol est que ces 4semaines ne sont remboursées qu’à la hauteur de 50%).
La réglementation des tâches et les droits du travail pendant la grossesse.
La loi interdit par exemple de faire travailler une femme enceinte à l’extérieur après 22 heures ou encore quand la température descend en dessous de 0°C. De la même manière, l’employeur ne peut pas leur faire porter des charges trop lourdes. Vous ne devez pas travailler plus de dix heures par jour, ni de nuit. Vous ne devez pas non plus être exposée à des produits toxiques. Si c’est le cas dans votre travail, vous êtes en droit de demander un changement de poste au sein de l’entreprise. Vous ne pouvez rien demander à votre employeur si vous supportez mal de rester debout, mais si cela est vraiment insupportable, parlez-en à votre médecin du travail. Il jugera de la compatibilité de votre poste avec une grossesse.
Le licenciement et les droits du travail pendant la grossesse
En tant que femme enceinte vous êtes protégé du licenciement par la Loi.
Il existe néanmoins deux cas où votre employeur peut vous licencier:
- Licenciement pour motif économique.
- Licenciement pour faute grave sans rapport avec le fait que vous soyez enceinte.
En revanche de votre côté, vous pouvez démissionner quand vous le souhaitez, sans donner aucun préavis.
Les absences et les droits du travail pendant la grossesse
Les rdv médicaux obligatoires sont autorisés et rémunérés. Ces absences sont considérées comme du temps de travail effectif. Le salaire de l’employée concernée ne peut donc pas être diminué. En revanche les cours de préparation à la naissance ne le sont pas légalement.
Les indemnités et les droits du travail pendant la grossesse
- Vous êtes en profession libérale ou commerçante:
Votre salaire ne peut être maintenu. C’est la Sécurité Sociale qui va vous indemniser (1.386 € pour 30 jours, 2.079 € pour 45 jours, 2.773 € pour 60 jours). Vous percevrez également une allocation de repos maternel, et 30 jours d’arrêt (à prendre entre le 9e mois de la grossesse et le 1er mois de votre enfant), que vous pouvez prolonger par une ou deux périodes de quinze jours consécutifs.
- Vous êtes salariée:
Si votre convention collective ou votre contrat de travail le précise vous gardez la totalité de votre salaire. Sinon, vous toucherez les indemnités journalières de la Sécurité sociale (95 % de votre salaire de base et plafonnées à 2.773 € par mois).
Retour de congé et les droits du travail pendant la grossesse
Légalement, vous êtes en droit d’attendre à retrouver votre poste ou un poste équivalent avec rémunération égale. Si ce n’est pas le cas, et que vous n’arrivez pas à trouver un arrangement avec votre patron, contestez votre affectation par lettre recommandée et saisissez le conseil des prud’hommes.
Laure de Fazende
