Erreur médicale lors d'un accouchement : que faire ?

D’après l’Organisation Mondiale de la Santé, un patient sur 300 décède en raison d’un accident médical. En France, en 2016, on comptait 43 000 décès dus à une erreur médicale, sur 13 millions de personnes hospitalisées. Dans cet article, nous allons nous intéresser à l’erreur médicale lors d’un accouchement. Quels sont les cas les plus fréquents ? Et surtout, vers qui se tourner pour obtenir réparation ? Poursuivez votre lecture, pour en savoir davantage.

Qu’est-ce qu’une erreur médicale ?

Tout d’abord, il est nécessaire de donner une définition d’une erreur médicale. D’après la loi Kouchner du 4 mars 2002, « il s’agit d’une situation indésirable qui survient dans le cadre des étapes de l’activité médicale, c’est-à-dire au cours du diagnostic, de la prévention, des examens médicaux ou de la prescription des soins. Cette erreur est de nature à causer un préjudice sur l’état de santé du patient. Elle peut avoir lieu dans n’importe quel établissement de santé, public ou privé, le cabinet d’un médecin libéral, une pharmacie, un laboratoire d’analyse, etc. Par conséquent, la faute n’est pas toujours une erreur du médecin, mais peut aussi bien découler de l’aléa thérapeutique : produit de santé défectueux, accident médical, affection iatrogène ou infection nosocomiale. »

On compte 3 types d’erreurs médicales. La première est la faute technique, causée par une méconnaissance des règles de la profession et de la médecine. Par exemple, un faux diagnostic ou un mauvais traitement sont des fautes techniques. La faute contre l’humanisme est une autre erreur médicale. Elle désigne l’abandon de patient par exemple, ou une action réalisée contre le consentement de ce dernier. Enfin, on retrouve la faute d’information. Dans ce cas, le médecin ne prend pas la peine d’informer son patient, concernant les risques relatifs à un traitement ou à une opération.

Erreur médicale lors d’un accouchement : quels sont les cas les plus courants ?

L’Erreur medicale dans le cadre d’un accouchement peut être de nature diverse. Les cas les plus courants concernent notamment les mauvaises analyses d’amniocentèse, la prescription d’un traitement dangereux pour la femme enceinte ou son bébé, une mauvaise surveillance, une méthode d’accouchement non appropriée voire contre-indiquée, l’absence de personnel pendant l’accouchement, un manquement dans le cadre de la surveillance de la souffrance fœtale, etc.

Le déclenchement prématuré d’un accouchement, une césarienne réalisée trop tard, ou des négligences de la part d’une sage-femme sont autant d’erreurs médicales dont les conséquences peuvent être graves pour le bébé ou la mère. Dans tous les cas, elles nécessitent réparation. Mais alors, en cas d’erreur médicale pendant l’accouchement, vers qui se tourner ? L’avocat spécialisé en droit de la santé est le spécialiste qui peut vous aider.

Que faire en cas d’erreur médicale ? Vers qui se tourner ?

Pour vous défendre et obtenir réparation à la suite d’une erreur médicale, faire appel à un avocat spécialisé dans le droit de la santé est indispensable. Ce professionnel vous accompagne tout au long de la procédure et vous offre son soutien.

À la suite d’une erreur médicale, il est préférable d’agir vite, même si les délais de prescription sont longs. L’avocat spécialisé dans le droit de la santé a pour mission de vous informer et de vous conseiller. Il vous encouragera alors à faire une demande de copie intégrale du dossier obstétrical, permettant de mettre en lumière une éventuelle faute médicale. En outre, la présence d’un avocat est obligatoire pour saisir la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation, dans le cas où le dossier obstétrical n’aurait pas permis d’identifier une erreur médicale lors de l’accouchement. Une expertise médicale est également nécessaire, avant de saisir le tribunal pénal ou civil. Si l’erreur médicale est prouvée, dans ce cas, l’article L 1142-1 du Code de la santé publique prévoit la réparation des préjudices du patient.